Accueil > Conditions générales de vente

Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales, qui prévalent sur toutes les clauses générales pouvant figurer sur les documents de l’acheteur, sauf dérogation formelle de notre part. Toute commande emporte de plein droit de la part de l’acheteur, son adhésion à nos conditions générales de vente.

PRODUITS

La base de données des produits distribués sur le site modernburo.fr permet au client de connaître les caractéristiques essentielles du produit qu'il désire commander. Les photographies qui illustrent la présentation des produits offerts à la vente les reproduisent le plus fidèlement possible. Toutefois, les photographies et les textes ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement la responsabilité du groupe MBL en cas d'erreur.

PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros hors taxes et frais d'expédition . Nos ventes sont faites au prix du tarif en vigueur au jour de la livraison. Toute hausse inférieure à 5 % intervenue entre la commande et la livraison sera automatiquement appliquée sans notification préalable.

SUIVI DE LA COMMANDE

Le groupe MBL confirme à son client l'enregistrement de la commande internet par mail s’il en a effectué la demande à l’ouverture du compte internet. Avant expédition de la commande, le client est en droit de demander son annulation sans dommages et intérêts et, à ce titre, le remboursement des éventuelles sommes d'ores et déjà versées pour cette commande. Toute demande d'annulation de commande devra se faire via notre site ou bien nos services clients

LIVRAISONS – EXPEDITIONS

  • Les commandes passées par tous moyens sont livrables suivant nos possibilités d’approvisionnement. Les délais sont donnés à titre indicatif sauf stipulation expresse contraire acceptée par tous un retard dans la fourniture ne peut entraîner l’annulation de la vente ou donner lieu à un versement de dommages et intérêts. Si, pour quelque cause que ce soit, le Groupe MBL ne peut livrer, l’acquéreur ne peut prétendre qu’à la restitution du prix avancé sans indemnité de quelque nature que ce soit. En aucun cas et quels que soient nos engagements, notre propre responsabilité ne pourra aller au delà de celle de nos fournisseurs.
  • Franco de port en France Métropolitaine pour toute commande à partir du montant convenu lors de l’ouverture du compte, en deçà participation aux frais généraux variable entre 5 et 9€ HT selon le secteur.
  • Quelles que soient les conditions de vente, le mode de distribution ou d’expédition, nos marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire à qui il appartient de faire toutes réserves au transporteur dès la réception, notre responsabilité ne pouvant en aucun cas être mise en cause pour tout fait de destruction, avaries, pertes, vols survenus au cours du transport.
  • Nos marchandises facturées « à disposition » sont conservées aux risques et périls de l’acheteur.
  • Les marchandises, commandées et non livrées car tenues en stock à la demande de nos clients, sont dues à date de facturation.

RECLAMATIONS – RETOUR

  • Tous différends relatifs aux qualités, quantités et dimensions des marchandises seront réglés sous l’acceptation de nos services concernés.
  • Dans tous les cas, la marchandise en question ne pourra être reprise que si elle nous est rendue dans un parfait état de revente et dans son emballage d’origine. Nous n’acceptons aucun retour de marchandises sans notre accord préalable. Les frais de retour de marchandises sont à la charge du client.
  • Les articles faisant l’objet d’une commande spéciale ne seront pas repris.

    SERVICE APRES VENTE

    - Notre garantie se limite à une utilisation normale de nos produits dans des conditions correspondantes à leurs caractéristiques techniques ou aux normes professionnelles. Des conditions spéciales de garanties sont prévues pour le mobilier et matériel de bureaux. A ce titre, le Groupe MBL n’est tenue qu’à l’échange des pièces sous garantie, sous justification, par envoi aux frais de l’acquéreur, des pièces défectueuses.

    CONDITIONS DE REGLEMENT

  • Nos marchandises sont payables à Perpignan comptant au jour de la livraison ou à l’échéance prévue à la commande. Les traites présentées à l’acceptation doivent être retournées, acceptées et domiciliées dans les huit jours suivant leur date d’envoi.
  • Tout défaut de paiement à l’échéance entraîne, sans mise en demeure :
    • des pénalités de retard calculées sur les sommes exigibles et non payées au taux de 3 fois le taux de l’intérêt légal en vigueur au jour de la date d’exigibilité du paiement, outre les frais judiciaires éventuels.
    • Des frais de dossiers de 15 € HT par facture seront appliquées pour assurer la gestion des dossiers en dépassement de plus de 40 jours calendaires.
    • Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement fixée à 40 € HT.
  • Aucun escompte ne sera accordé pour paiement comptant.
  • Le paiement des marchandises stockées à la demande du client est exigible dès la commande, même si la livraison n’a pas été réalisée. Il en va de même pour toutes les commandes spéciales qui génèrent une fabrication personnalisée.

    PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE

    Le paiement s'effectue uniquement par carte VISA, BLEUE, MASTERCARD, dont le propriétaire et la banque sont domiciliés en France. Le mode de paiement par carte de crédit permet un maximum de sécurité et le Groupe MBL certifie que les coordonnées des cartes de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) utilisé par le Groupe MBL et son partenaire bancaire, la Société Générale. Ces données ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Avant de valider le mode de paiement et de poursuivre la commande, le Groupe MBL suggère à l'acquéreur de vérifier attentivement les chiffres portés par celui-ci dans les zones prévues à cet effet. L'expédition de la commande ne sera effectuée par le Groupe MBL qu'à la condition d'avoir obtenu préalablement l'autorisation de débit du compte du client auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi la commande ne pourrait être prise en compte, et serait considérée comme nulle. Une commande sera considérée comme soldée lorsque la totalité des produits aura été expédiée et que l'acheteur se sera intégralement acquitté du paiement. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Le Groupe MBL conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait et définitif encaissement des factures. Aucune livraison ne sera effectuée en contre remboursement. En cas de remboursement à effectuer de la part du Groupe MBL, celui-ci sera effectué par carte bancaire directement sur le compte du client. Pour cela, et afin d'éviter toute erreur, il lui sera demandé de fournir les quatre premiers chiffres, les deux derniers chiffres et la date de validité de la carte bancaire ayant servi au paiement.

    CLAUSE PENALE

    - En cas de non-paiement à l’échéance et après une simple mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception, le débiteur sera tenu à titre de clause pénale, en plus des intérêts légaux dus à proportion de son retard de règlement, au paiement d’une somme forfaitaire d’un montant de 100 € pour toute créance inférieure à 500 € ou d’ une somme égale à 20 % du montant total des sommes impayées, pour toutes les autres créances.

    RESERVE DE PROPRIETE

    • Le Groupe MBL se réserve la propriété des marchandises livrées à l’acquéreur jusqu’au paiement intégral du prix. Les chèques, traites, ou tout autre titre créant obligation de payer, ne deviennent un paiement au sens de la présente disposition contractuelle, qu’à leur encaissement effectif. Les marchandises doivent être assurées contre l’incendie et le vol. Le Groupe MBL autorise l’acquéreur dans le cadre de l’exploitation normale de son entreprise à revendre les marchandises avec transformation pour les produits consommables, livrés sous réserve de propriété. En revanche, l’acquéreur ne pourra donner ces marchandises en gage ou en transférer la propriété à titre de garantie. En cas de revente, l’acquéreur s’engage : soit à régler au Groupe MBL l’intégralité du prix afférent aux marchandises vendues.
    • Si les produits sont transformés, la créance de l’acheteur contre son client est cédée au Groupe MBL à concurrence de la valeur des marchandises appartenant au Groupe MBL . La présente autorisation de revendre est caduque en cas de cessation de paiement de l’acquéreur.

    CLAUSE RESOLUTOIRE

    - A défaut de paiement de tout ou partie du prix à l’échéance convenue ou d’inexécution de l’une quelconque des conditions générales en particulier, la vente et toutes les autres ventes en cours d’exécution sont résolues de plein droit si une lettre recommandée exprimant la volonté du Groupe MBL de se prévaloir de la présente clause résolutoire est laissée sans effet par l’acquéreur pendant les huit jours qui suivent la date de sa présentation. Dans ce cas, la résolution des ventes peut être constatée et la restitution des marchandises ordonnée par le juge des référés compétent. La restitution des marchandises dont la vente est résolue incombe à l’acquéreur sans délai et sous astreinte de 152 euros par jour de retard à compter du neuvième jour qui suit la présentation de la lettre précitée. En outre, les sommes versées en acompte sur le prix des ventes résolues restent acquises au Groupe MBL sans préjudice de tous autres dus, frais, intérêts ou dommages et intérêts auxquels l’acquéreur pourrait être condamné en réparation de l’intégralité du préjudice causé par sa défaillance.

    PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

    • Conformément aux définitions et grands principes de la loi Informatiques et Liberté n°78-17 du 06 Janvier 1978 et du règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des données (RGPD).
    • Nous nous engageons à ne collecter que les données personnelles strictement adéquates, pertinentes et nécessaire aux services proposés.
    • Les données personnelles sont collectées puis traitées aux fins exclusives de l’exécution, de la gestion et du suivi du contrat conclu.
    • Un accord préalable à compté du 25 Mai 2018 est demandé aux clients :
      • via notre fiche d’ouverture de compte
      • lors de toutes commandes passées sur nos différents sites de commandes en ligne avec l’acceptation de nos CGV
      • une diffusion sur toutes les factures émises par le Groupe MBL demandant aux clients qui refuseraient l’usage exclusivement en interne de leurs données personnelles de se manifester auprès de nos services pour suppression définitives des données.

    • Toutes les données publiques ou personnelles collectées sont stockées et sauvegardés sur des serveurs sécurisés puis seront conservées sans durée limitée sauf demande contraire.
    • L’information est traitée par le responsable du traitement.
    • Le Groupe MBL ne donne ni ne vend les données personnelles collectées à des fins de publicité ou de prospection commerciale.
    • Une droit d’accès aux données personnelles peut être faite afin d’effectuer des corrections, suppressions, compléments dès lors qu’elles sont inexactes, incomplètes ou obsolètes.
    • Pour se faire, il suffit d’adresser un courriel à l’adresse :
      • rgpd@groupe-mtm.com

    • A défaut, le Groupe MBL validera votre consentement.

    ATTRIBUTION DE COMPETENCE

    - Pour toutes contestations, le Tribunal de Commerce de Perpignan est seul compétent même en cas de référé, de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie. Nous nous réservons toutefois la responsabilité d’assigner au domicile de l’acheteur.

    PARTICULARITES POUR LES PRODUITS IMPRIMES

    EPREUVES

    - L’imprimeur n’est pas responsable des fautes ou erreurs qui auraient échappé au client. - La signature du bon à tirer engage la responsabilité entière du client.

    FICHIERS IMPRIMES TRANSMIS PAR LE CLIENT

    • Tout client est présumé être titulaire des droits de reproduction des documents, images, logos, polices de caractères, bénéficiant des lois sur la propriété intellectuelle, dont il confie l’impression au vendeur. Il assume l’entière responsabilité des préjudices qui pourraient être invoqués par un tiers.
    • L’acheteur déclare également que les produits qu’il réalise ne sont pas susceptibles de constituer des faux ou de porter atteinte à des tiers.
    • Notre responsabilité est entièrement dégagée sur les défauts d’impression si ces défauts sont présents sur les fichiers de l’acheteur.
    • L’acheteur doit s’assurer que les fichiers transmis ne sont pas infectés par des virus informatiques.

    ANNULATION DE COMMANDE

    - Une commande ne pourra être annulée qu’avant le lancement en impression du produit commandé. Le frais administratifs et techniques engendrés seront à la charge du client à hauteur de 50 € HT par heure.

    TOLERANCE DE LIVRAISON

    - En raison des aléas particuliers à la fabrication, les tolérances de livraison sont les suivantes : Jusqu’à 5 000 ex. ± 20 % De 15 0001 à 50 000 ex. ± 12 % De 5 001 à 15 000 ex. ± 15 % Supérieures à 50 000 ex. ± 10 % Lorsque la commande impose une quantité, soit minimale, soit maximale, les taux ci-dessus, qui ne peuvent plus s’appliquer que dans un seul sens, sont alors doublés.

    LIVRAISONS DEFECTUEUSES

    - Dans le cas où la responsabilité de l’imprimeur pour défectuosité est engagée, la défectuosité d’une partie de la livraison ne peut en motiver le rejet total. Les livraisons défectueuses sont réglées conformément aux dispositions particulières ci-après : En aucun cas, l’imprimeur ne peut être rendu responsable des pertes de temps ou des dommages directs ou indirects occasionnés du fait des malfaçons. En cas de malfaçons dûment reconnues rendant impossible ou difficile le passage sur les matériels du client, l’imprimeur n’est responsable que du remplacement des imprimés défectueux.

    CONDITION D’EMPLOI

    - Le stockage et l’utilisation des imprimés en continu sur les imprimantes d’ordinateurs sont soumis aux conditions définies par la norme Afnor Q 03 010 : - température 23°C ± 1°- humidité relative 50 % ± 4 %.

    PARTICULARITE POUR LE ROUTAGE

    FRAIS POSTAUX

    • Le montant définitif des frais postaux ne peut être arrêté qu’après accord de la cellule de contrôle de LA POSTE. Le client accepte par avance et sans réserve toute augmentation du montant des affranchissements relevant du dit contrôle ou de toute anomalie dans son envoi.
    • Le montant des affranchissements, conformément aux usages de la profession, fait l’objet d’un règlement qui doit nous parvenir avant le début des travaux et au moins huit jours avant la date d’expédition des documents. A défaut, l’exécution de la commande peut-être suspendue dans l’attente du règlement.

    TARIFS

    - Les conditions du devis et de la commande ne seront acceptées qu’après contrôle et validation des éléments réceptionnés.

    FICHIERS ET STOCK CLIENT

    - Le Groupe MBL ne saurait être responsable de la détérioration de vos fichiers informatiques, de vos stocks et des conséquences qui pourraient en découler.

    DELAI

    - Le Groupe MBL ne saurait être responsable des retards d’acheminements et de détérioration occasionnés par LA POSTE ou liés aux cas de force majeure (grèves, intempéries, coupures électriques, …). De même, en cas de dépôt incomplet ou non conforme à la commande des éléments réceptionnés, le Groupe MBL ne sera pas responsable des retards apportés au traitement de la commande. Dans ce cas, le Groupe MBL pourra informer par fax le client des anomalies constatées dans les 24 heures du dépôt. Un nouveau devis pourra être éventuellement établi.

    PARTICULARITES POUR LES SOLUTIONS D’IMPRESSIONS

    - Voir contrat(s) associé(s) à la machine /aux machines.

    PARTICULARITES POUR LA SERIGRAPHIE

    PROPRIETE INTELLECTUELLE

    Pour toute utilisation d’une œuvre bénéficiant de la protection des lois sur la propriété littéraire et artistique, notre client s’engage à avoir obtenu l’accord de l’auteur de l’œuvre pour le support, la campagne et la durée des reproductions. En tout état de cause, nous ne pourrons être engagés en aucune façon.

    ÉTUDES, MAQUETTES ET PROTOTYPES

    Les études très poussées, la préfabrication de prototypes demandés par un client qui ne donnerait pas suite à une commande, et ce quelle qu’en soit la raison, seront facturés au temps passé et à la matière employée.

    GARANTIE ET RESPONSABILITE CIVILE

    • Nos produits ne sont pas garantis contre les mauvaises conditions météorologiques en général et notamment inondations, tempêtes… En cas de sinistre, il convient au client de se rapprocher de sa propre compagnie d’assurances.
    • La garantie ne s’applique qu’au matériel dont il a été fait un usage normal, exempt de toute faute dans l’utilisation ou dans l’entretien. Elle devient caduque également en cas de modifications ou manipulations effectuées par une personne étrangère à nos services.
    • Tout manquant ou défaut apparent du matériel fourni ou posé devra être mentionné formellement sur le bon de livraison, lors du contrôle réception chantier effectué en présence de notre employé, sous peine de déchéance de garantie.
    • Toute panne ou incident survenant sur du matériel électrique doit faire l’objet d’une interruption immédiate de son fonctionnement, pour prévenir tout danger.
    • Le choix et la commande d’un produit notamment son visuel, son format, sa matière, son système de fixation ou son homologation vis à vis de l’usage auquel le client va le destiner est sous sa seule responsabilité.
    • Le choix d’un lieu ou d’un site d’installation est sous la responsabilité du client. Nous ne pourrions être tenus responsables des nuisances ou des désaccords du voisinage, suite à l’installation des produits commandés par le client ou d’éventuelles violations des règlements de copropriété, baux ou contrats divers.
    • En cas de demande expresse émanant de toute administration ayant autorité nous sommant la suppression des installations et la remise en conformité des lieux, nous nous engageons à nous exécuter, aux frais du client, sans que cela ne l’exonère du paiement des prestations déjà accomplies et sans qu’il puisse s’opposer à ces opérations.
    • Il est de la responsabilité du client de vérifier la faisabilité technique d’installation sur le site choisi. En cas de trou ou de massif béton, il aura vérifié la non présence de canalisations, de gaines, de câbles et demandé pour son compte, les accords si besoin auprès des autorités concernées ou des organismes de contrôle de sécurité. Nous ne pourrons être tenus responsables en cas de problème ou de litige. En cas d’arrêt d’installation pour un problème, cité ci-dessus, l’ensemble des coûts des produits et de l’installation sera dû par le client.
    • En cas de pose ou d’installation de produits sur site, notre responsabilité se limite aux clauses prévues par les assurances. L’entretien, la maintenance et l’assurance des produits posés sont sous la responsabilité du client.

    DELAIS

    • Les délais courent à partir du jour de l’acceptation de la commande, une fois que tous les détails techniques et commerciaux sont réglés, y compris le versement et l’encaissement de l’acompte s’il y a lieu.
    • Tout retard de livraison incombant au client et nous contraignant à garder le matériel dans nos locaux, déclenchera une facturation du-dit matériel, avant même sa livraison.
    • En cas de conditions atmosphériques défavorables (vent, pluie…), ou d’événements particuliers (émeutes, manifestations sur la voie publique), sans que cette énumération soit limitative, rendant impossible le respect des délais prévus, nous ne saurions être tenus responsables.

    MENTIONS LEGALES

    1 – Editeur : GROUPE MBL Sarl au capital de 230 000€ Siège social 7 rue d’Aspremont 40100 DAX Immatriculation : Siret 342 176 161 000 79 Code APE 4778C NIF FR 96 342 176 161 00079 Gérant : Jean Luc Mora Correspondant marketing : Christel Blaise Correspondant technique : Henri Bouzan Téléphone : 04 68 61 29 42 2 – Hébergement et sécurité : OVH SAS au capital de 10 000 000 € Siège social 2 rue Kellermann 59100 Roubaix Immatriculation : Siret 424 761 419 00045 Code APE 6202A N° TVA : FR 22 424 761 419 Directeur de la publication : Octave KLABA 3 – Propriété intellectuelle : Toutes les marques, textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu’ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le site sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image. Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, est constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur. Le fait d’apposer un lien hypertexte à destination du site, en utilisant la technique dite du framing ou du deep linking, est strictement interdit. 4 – Protection des données personnelles : Le Groupe MBL s’engage à protéger les informations des internautes communiquées via les formulaires ou questionnaires mis en ligne. Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux internautes pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Le Groupe MBL se réserve le droit de collecter des informations sur les internautes y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Les internautes peuvent toutefois s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant par e-mail à contact@modernburo.fr. De même, les utilisateurs disposent à tout moment d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 23/12/2011 enregistrée sous le numéro 1554596 v 0. 5 – Liens hypertexte : Les liens hypertextes mis en œuvre en direction d’autres sites ne sauraient engager la responsabilité du Groupe MBL, celle ci n’exerçant aucun contrôle sur le contenu de ces sites. Le Groupe MBL met tout en œuvre pour offrir aux internautes des outils disponibles et des informations fiables. Toutefois, le Groupe MBL ne saurait garantir aux internautes l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations fournies ainsi que la disponibilité de ces outils. En conséquence, la responsabilité du Groupe MBL ne pourra être engagée du fait de l’utilisation des informations fournies et/ou des outils mis à disposition sur ce site. 6 – Divers Le Groupe MBL reste à votre disposition pour vous communiquer toute information complémentaire que vous pourriez souhaiter concernant sa politique en matière de protection des données personnelles. Il vous suffit de nous envoyer un e-mail à l’adresse suivante : contact@modernburo.fr Nous nous efforcerons de vous répondre dans les plus brefs délais.